Le constructeur sud-coréen a pu se réjouir l’année dernière en remportant une victoire juridique significative. La Cour suprême des États-Unis a statué que l'entreprise ne peut pas être obligée de restituer tous les bénéfices générés par les téléphones qui enfreignent des brevets de conception. Il ne s'agissait là que d'une « petite » partie des brevets de composants violés.
Cependant, Samsung devra maintenant Apple de recommencer toute la procédure judiciaire, puisque l'affaire a été renvoyée devant un tribunal inférieur. Apple et Samsung se sont battus devant les tribunaux pendant plus de cinq ans. Samsung a été initialement accusé d'avoir copié le design de l'iPhone d'origine – la disposition de l'écran d'accueil et les cadres. La société de Cupertino devait initialement recevoir 1 milliard de dollars de dommages et intérêts de la part de Samsung, mais le montant a été réduit à 399 millions de dollars.
Grâce à une ordonnance de la Cour suprême, le Circuit fédéral a dû rouvrir l'ensemble du dossier, qui impliquait deux géants : Apple contre Samsung. Le tribunal fédéral va maintenant examiner les dommages réellement causés par Samsung. D'une manière ou d'une autre, le constructeur sud-coréen devra débourser plusieurs millions de dollars à son principal concurrent.
Source: SamMobile
